Informations sociales UIMM numéro 144 du 19 au 25 août 2008

PROTECTION SOCIALE

• Déclaration d'accident du travail dématérialisée généralisée au 1er septembre 2008
• Entreprises occupant plus de 2000 salariés : URSSAF unique de rattachement
• Taux de cotisation AT/MP et compte employeur disponibme sur Internet
• Revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er septembre 2008
• Cotisations sociales dues pour les employés de maison

JURIDIQUE ET FISCAL

• Organisations syndicales et professionnelles : comptes annuels

DROIT DU TRAVAIL

• Elections prud'homales : vote électronique expérimental à Paris
• Régime du compte épargne-temps
• Sort des accords collectifs antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi
• Travail à temps partiel : modulation de la durée du travail
• Convention individuelle de forfait en jours sur l'année
• Régime des heures supplémentaires : modalités de paiement
• Régime des heures supplémentaires : repos compensateur
• Régime des heures supplémentaires : majorations de salaire
• Congés payés : durée minimale de travail effectif pour avoir droit à un congé
• Compte épargne-temps : garantie et liquidation des droits épargnés
• Convention individuelle de forfait en heures sur la semaine, le mois ou l'année
• Régime des heures supplémentaires : contingent annuel
• Régime des heures supplémentaires : seuil de déclenchement
• Rénovation de la démocratie sociale

AGENDA

Le 30 septembre 2008 à 9h00

Petit-déjeuner débat sur le thème "handicap et emploi" animée par Prométhée Cher

Le 30 septembre 2008 à 12h00

Réunion du Comité Directeur de l'UIMM Cher

Le 2 octobre 2008 à 9h00

Réunion de la Commission Paritaire Convention Collective