Informations sociales UIMM n° 323 du 24 au 30 janvier 2012

DROIT DU TRAVAIL

• discriminations interdites : jurisprudence récente
• salariés protégés : contenu d ela fiche d'évaluation
• salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de 2012
• prime discriminatoire et abattement en raison des seules absences pour maladie
• salarié protégé : licenciement et indemnisation pour harcèlement moral

EMPLOI ET FORMATION

• alternants : délivrance de la carte d'étudiant des métiers
• déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés pour 2011
• plafonds des contributions à l'assurance chômage pour l'année 2012
• suppression de la dispense de recherche d'emploi à compter du 1er janvier 2012
• taxe d'apprentissage : gel du taux applicable en Alsace-Moselle
• accueil des jeunes sans employeur dans les CFA

PROTECTION SOCIALE

• DADS : octroi d'un délai supplémentaire jusqu'au 7 févier 2012
• rémuénrations ou avantages versés par un tiers en 2011
• amiante : liste des établissements de la construction et de la réparation navale.

AGENDA

Jeudi 02 février 2012

• Réunion d'information sur le thème :
  "Les champs électromagnétiques"

Jeudi 09 février 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Le dirigeant de l'entreprise face aux risques industriels, sa réponse: la prévention"

Mercredi 22 février 2012

• Réunion d'information de 14h30 à 17h30 sur le thème :
  "la durée du travail"

Jeudi 23février 2012

• Réunion du Comité Directeur de l'UIMM Cher

Mardi 06 mars 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Le rôle et la responsabilité de l'encadrant face aux risques industriels"

Mardi 13 mars 2012

• Réunion GTRI de 9h30 à 12h30

Mercredi 28 mars 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Gestion, Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles"

Jeudi 05 avril 2012

• Cycle environnement - 1ère session - de 9h30 à 16h30
  "Le système de management de l'environnement et la décomposition de la norme ISO 14001
  en éléments opérationnels pour comprendre les exigences de la norme.
  Présentation du cas d'entreprise pour la mise en situation des stagiaires"

Lundi 16 avril 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Mise en conformité des équipements de travail -machines- anciennes et nouvelles réglementations"

Jeudi 03 mai 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Le risque chimique : mieux comprendre l'étiquetage et les fiches de données de sécurité des substances
  chimiques (CLP-ancienne et nouvelle réglementation)"

Jeudi 24 mai 2012

• Cycle environnement - 2ème session - de 9h30 à 16h30
  "Les régimes d'installations classées pour l'environnement (ICPE)
  Le dossier d'autorisation d'exploiter : procédure, étude d'impact, études de dangers, instruction de la demande,
  décisionnel.
  Arrêté d'exploitation préfectoral, contrôles, évolution de l'installation
  Quelle est le régime de classement de l'établissement ?"

Jeudi 31 mai 2012

• Réunion GTRI de 9h30 à 12h30

Mardi 05 juin 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Intervention des entreprises extérieures : plan de prévention et protocole de sécurité"

Jeudi 21 juin 2012

• Cycle environnement - 3ème session - de 9h30 à 16h30
  "Présentation de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions
  de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
  Application à l'établissement (eau, air, sol, bruit)
  Entreposage des produits dangereux
  Comment l'appliquez-vous à l'établissement ?"

Mardi 26 juin 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Evacuation des risques pour la sécurité et la santé des salariés - document unique"

Mardi 10 juillet 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Démarche ergonomique en milieu industriel - analyse des risques au poste de travail "

Mardi 18 septembre 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Le président du CHSCT et la mise en oeuvre de la politique de prévention de l'entreprise"

Mardi 25 septembre 2012

• Cycle environnement - 4ème session - de 9h30 à 16h30
  "Analyse des risques environnementaux : méthodologie
  Analyse de parties de l'établissement, recherche de solutions
  Les déchets et leur gestion
  Comment l'appliquez vous à l'établissement ?"

Mardi 30 octobre 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Sécurité et santé des salariés concernés par le règlement européen REACH"

Mardi 06 novembre 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Risques psychosociaux"

Lundi 19 novembre 2012

• Formation sécurité de 9h30 à 16h30
  "Analyse des accidents - la méthode de l'arbre des causes"

Mercredi 28 novembre 2012

• Cycle environnement - 5ème session - de 9h30 à 16h30
  "L'audit interne environnemental
  Réalisation d'audits sur des paragraphes de l'ISO 14001
  Comment l'applilquez-vous à l'établissement ?"

Mardi 04 décembre 2012

• Réunion GTRI de 9h30 à 12h30

Mercredi 12 décembre 2012

• Cycle environnement - 6ème session - de 9h30 à 16h30
  "Incendie de l'établissement
  Notion de responsabiiltés environnementales
  Notion de Plan d'Opération Interne"